Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THE PERFORMANCE PARTNER
AMERICAN CYANAMID COMPANY Société constituée selon les lois de l'Etat du Maine

Numéro de dépôt :
99814708
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/09/2009

Présentation de la marque THE PERFORMANCE PARTNER

Déposée le 29 septembre 1999 par la société AMERICAN CYANAMID COMPANY Société constituée selon les lois de l'Etat du Maine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « THE PERFORMANCE PARTNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la société AMERICAN CYANAMID COMPANY Société constituée selon les lois de l'Etat du Maine domicilié(e) Five Giralda Farms, Madison, New Jersey 07940-0874, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque THE PERFORMANCE PARTNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE PERFORMANCE PARTNER est expirée depuis le 29 septembre 2009.

AMERICAN CYANAMID COMPANY Société constituée selon les lois de l'Etat du Maine a également déposé les autres marques suivantes : ACEL-COQ , QUADRACEL , ACEL , QUINTACEL , PENTACEL , (Marque figurative) , CYBLUE , HERMETIX


AMERICAN CYANAMID COMPANY Société constituée selon les lois de l'Etat du Maine - Five Giralda Farms, Madison, New Jersey 07940-0874, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Inscription le 21 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343226 - Publication au BOPI 2002-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Insecticides, larvicides, fongicides, herbicides, pesticides, molluscides, nématocides, rodenticides et préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.